> Les compétences

• Transports urbains de voyageurs,
• Lycées et collèges,
• Pays : Un Pays est un territoire caractérisé une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale ; un lieu d’action collective qui fédére des communes, des organismes socioprofessionnels, des entreprises, des associations … autour d’un projet commun de développement ; un niveau privilégié de partenariat et de contractualisation qui facilite la coordination des initiatives des collectivités, de l‘Etat et de l’Europe en faveur du développement local.
• Eau, assainissement, à l’exclusion de l’hydraulique agricole, ordures ménagères (collecte et traitement),
• Abattoirs, abattoirs marchés, marchés d’intérêt national,
• Voirie des zones d’activités, entrées d’agglomération et entretien des ronds points,
• Enseignement supérieur,
• Terrains destinés aux nomades
• Garanties d’emprunts,
• Construction d’une piscine et prise en charge de son fonctionnement.
• Eléments de la politique sociale :
  • Conseil de Prévention de la Délinquance,
  • Service de portage des repas à domicile,
  • Prise en charge du contingent d’aide sociale,
  • Gestion de la maison de retraite Charles Aveline par le CIAS,
  • Secteur de la Petite Enfance.
• Politique de la ville et contrat d’agglomération,
• Gestion de la restauration scolaire,
• Gestion des écoles de musique,
• Parc Élan,
• Eentretien de l’éclairage public,
• Entretien des bourgs (balayage, maintenance des équipements publics et du mobilier urbain, etc.),
• Dépenses d’investissement et de fonctionnement des salles polyvalentes.
• Entretien des terrains de sports,
• Dépenses d’investissement et de fonctionnement des espaces verts et naturels, à l’exclusion des parcs et jardins.
• Aménagement de la rivière la Sarthe par représentation-substitution des communes au sein du Syndicat la rivière La Sarthe,
• Transfert de la piscine Pierre Rousseau à la Communauté Urbaine et prise en charge des dépenses y afférentes,
• Secteur culturel et socio-culturel :
  • Musée,
  • Auditorium,
  • Centre d’Art,
  • Théâtre,
  • Compagnie Bleu 202,
  • Café-Musique "La Luciole",
  • Maisons de Quartier,
  • centres aérés de vacances.
• Equipements sportifs : patinoire, dojo,
• Equipements touristiques : campings,
• Formation : participation au Centre de Formation des Apprentis.

Dans ce cadre, la démarche de pays s’appuie sur les étapes suivantes :

• Délimitation du périmètre,
• Constitution et validation du conseil de développement,
• Elaboration et adoption de la Charte de Pays,
• Création par convention d’un Groupement d’Intérêt Public de Développement Local ou d’un Syndicat Mixte chargé d’exercer les activités d’étude, d’animation ou de gestion nécessaire à la mise en œuvre des projets économiques, sociaux, environnementaux, culturels et touristiques prévues par la charte de pays et les contrats de développement local,
• Suivi du programme des contrats de développement local.

La consultation est organisée à chacune des étapes de la démarche en fonction des textes en vigueur :

• Chartes intercommunales de développement et d’aménagement, schémas directeurs, plans d’occupation des sols ou document d’urbanisme en tenant lieu ; programmes locaux de l’habitat, constitution de réserves foncières intéressant la communauté, les conseils municipaux devant être saisis pour avis.
• Création et réalisation de zones d’aménagement concerté, actions de développement économique, création et équipement des zones d’activités industrielle, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; actions de réhabilitation d’intérêt communautaire. En savoir plus
• Prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination de secteurs d’aménagement mentionnés à l’article L 332-9 du Code de l’Urbanisme,
• Construction, aménagement et entretien des locaux scolaires dans les zones et secteurs mentionnés aux 2° et 3° de l’article L 5215-20 du Code Général des Collectivités Territoriales et réalisés ou déterminés par la communauté ; à l’expiration d’un délai de dix ans à dater de leur mise en service, la propriété et l’entretien de ces locaux sont transférés, sur sa demande, à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés ; en ce cas, les conditions de prise en charge des annuités d’emprunt afférentes à ces locaux sont déterminées par délibérations concordantes du conseil de communauté et du conseil municipal intéressé,
• Services d’incendie et de secours, sous réserve des dispositions du chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du Code Général des Collectivités Territoriales.