> Rapports et règlements

 Télécharger le règlement de collecte des déchets ménagers -  122 Ko

 Télécharger le règlement intérieur des déchetteries de la CUA -  304 Ko
 
 Télécharger l’extrait du registre des Délibérations du Conseil de Communauté -  2 Mo - concernant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et d’élimination des déchets ménagers en 2007.
Séance du 30 mai 2008

Télécharger l’extrait du registre des Délibérations du Conseil de Communauté -  1 Mo - concernant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et d’élimination des déchets ménagers en 2008.
Séance du 28 mai 2008