> Délibérations et séances numériques

Qu’est qu’une délibération ? Elle représente matériellement la prise de décision de l’assemblée communautaire.
  
Le Conseil de Communauté de la Communauté Urbaine d’Alençon règle par ses délibérations les affaires relevant de sa compétence, vote le budget et contrôle l'exécution de ses décisions.
  
Une recherche historique des délibérations peut être faite depuis l’année 1996 à l’aide du moteur de recherche.

Téléchargez les délibérations historiques du District de la CUA

• Création du District 1969
• District - Adhésion des communes
• CUA - Constitution - Adhésions des communes - Extension des compétences