> Communauté Urbaine

Commune d'Alençon

> Recueils des actes administratifs


Recueils des actes administratifs de la CUA

Le Recueil des Actes Administratifs

Le Recueil des Actes Administratifs a pour but de favoriser l'information des citoyens concernant les actes réglementaires à savoir les délibérations, les arrêtés, les décisions (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les collectivités de 3500 habitants et plus.

>> Recueil des Actes Administratifs  2010


lien de téléchargement
n° 2010-06

lien de téléchargement
n° 2010-05

lien de téléchargement
n° 2010-04

lien de téléchargement
n° 2010-03

lien de téléchargement
n° 2010-02

lien de téléchargement
n° 2010-01


>> Recueil des Actes Administratifs 2009

lien de téléchargement
n° 2009-12

lien de téléchargement
n° 2009-11

lien de téléchargement
n° 2009-10

lien de téléchargement
n° 2009-09

lien de téléchargement
n° 2009-08

lien de téléchargement
n° 2009-07

lien de téléchargement
n° 2009-06

lien de téléchargement
n° 2009-05

lien de téléchargement
n° 2009-04

lien de téléchargement
n° 2009-03

lien de téléchargement
n° 2009-02

lien de téléchargement
n° 2009-01

>> Recueil des Actes Administratifs 2008

lien de téléchargement
n° 2008-16

lien de téléchargement
n° 2008-15

lien de téléchargement
n° 2008-14

lien de téléchargement
n° 2008-13

lien de téléchargement
n° 2008-12 - Spécial arrêtés

lien de téléchargement
n° 2008-11

lien de téléchargement
n° 2008-10

lien de téléchargement
n° 2008-09 - Spécial arrêtés de délégation

lien de téléchargement
n° 2008-08 - Spécial urbanisme

lien de téléchargement
n° 2008-07

lien de téléchargement
n° 2008-06 - Marchés publics

lien de téléchargement
n° 2008-05 - Spécial arrêtés de délégation

lien de téléchargement
n° 2008-04 - Installation CCU 4 avril 2008

lien de téléchargement
n° 2008-03

lien de téléchargement
n° 2008-02

lien de téléchargement
n° 2008-01

>> Recueil des Actes Administratifs 2007

lien de téléchargement
n° 2007-10

lien de téléchargement
n° 2007-09

lien de téléchargement
n° 2007-08

lien de téléchargement
n° 2007-07

lien de téléchargement
n° 2007-06

lien de téléchargement
n° 2007-05

lien de téléchargement
n° 2007-04

lien de téléchargement
n° 2007-03

lien de téléchargement
n° 2007-02

lien de téléchargement
n° 2007-01

>> Recueil des Actes Administratifs 2006

lien de téléchargement
n° 2006-07

lien de téléchargement
n° 2006-06

lien de téléchargement
n° 2006-05 bis

lien de téléchargement
n° 2006-05

lien de téléchargement
n° 2006-04

lien de téléchargement
n° 2006-03

lien de téléchargement
n° 2006-02

lien de téléchargement
n° 2006-01

>> Recueil des Actes Administratifs 2005

lien de téléchargement
n° 2005-07

lien de téléchargement
n° 2005-06

lien de téléchargement
n° 2005-05

lien de téléchargement
n° 2005-04

lien de téléchargement
n° 2005-03

lien de téléchargement
n° 2005-02

lien de téléchargement
n° 2005-01

>> Recueil des Actes Administratifs 2004

lien de téléchargement
n° 2004-08

lien de téléchargement
n° 2004-07

lien de téléchargement
n° 2004-06

lien de téléchargement
n° 2004-05

lien de téléchargement
n° 2004-04

lien de téléchargement
n° 2004-03

lien de téléchargement
n° 2004-02

lien de téléchargement
n° 2004-01

>> Recueil des Actes Administratifs 2003

lien de téléchargement
n° 2003-05

lien de téléchargement
n° 2003-04

lien de téléchargement
n° 2003-03

lien de téléchargement
n° 2003-02

lien de téléchargement
n° 2003-01

>> Recueil des Actes Administratifs 2002

lien de téléchargement
n° 2002-03

lien de téléchargement
n° 2002-02

lien de téléchargement
n° 2002-01

>> Recueil des Actes Administratifs 2001

lien de téléchargement
n° 2001-04

lien de téléchargement
n° 2001-03

lien de téléchargement
n° 2001-02

lien de téléchargement
n° 2001-01


rechercher

:: Le territoire ::
:: Extranet ::