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> Recueils des actes administratifsRecueils des actes administratifs de la CUALe Recueil des Actes AdministratifsLe Recueil des Actes Administratifs a pour but de favoriser l'information des citoyens concernant les actes réglementaires à savoir les délibérations, les arrêtés, les décisions (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les collectivités de 3500 habitants et plus. >> Recueil des Actes Administratifs 2010 >> Recueil des Actes Administratifs 2009 |