> Le règlement intérieur

Le Conseil de Communauté, lors de sa séance du 19 novembre 2009, a adopté son règlement intérieur.

Ce document de référence permet de définir, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les règles d’organisation et de bon fonctionnement de l’assemblée communautaire.

Il présente, notamment, les dispositions relatives : 

• à la tenue et au déroulement des séances,
  aux Président et Vice-Présidents,
• aux dispositions budgétaires,
• à l’information et participation des habitants,
• aux représentations aux organismes extérieurs,
• aux nouvelles procédures en matière d’enregistrement pour établir le compte rendu des séances de Conseil de Communauté. 
  
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